Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps

Historique

• La lutte contre la délinquance juvénile
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
  Source : www.senat.fr
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• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...
  Source : www.weblex.fr
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• Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
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• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
  Source : www.quechoisir.org
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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