Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?

Historique

• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les je...
  Source : www.numerama.com
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
  Source : argent.boursier.com
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• La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...
  Source : www.justice.gouv.fr
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