Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps

Historique

• Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
  Source : www.quechoisir.org
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Condamnation en assises : dire sans dévoiler
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problè...
  Source : theconversation.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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• Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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