Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Historique

• N°5 - Les droits des Grands-Parents
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Tout sur vos droits
  Qui n’a jamais rêvé d’avoir pour grand-mère une « mamie gâteaux » qui vous ré...
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• N°13 - Le Droit de la famille a été modifié durant l’année 2019, voici un bref aperçu des principales dispositions
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Le saviez-vous ?
  Le Droit de la famille a été modifié  durant l’année 2019, voici  un bref ape...
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• QUI GARDE LE CHIEN EN CAS DE DIVORCE ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Tout sur vos droits
  On se rencontre, on s’aime, on se marie, on prend un animal et puis on se qui...
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• N°12 - Peut-on vous refuser un paiement en espèces ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  Il est illégal et discriminant de refuser un paiement en liquide  en invoquan...
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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