Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert

Historique

• Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de l’audience unique pour les mineurs
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• « Contrat jeune majeur » et OQTF
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comit...
  Source : www.weka.fr
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• Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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