La justice des mineurs

Historique

• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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• Routes. Sécurité routière : le nombre de morts baisse de 33,9% en novembre
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Quelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième...
  Source : www.leprogres.fr
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• Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...
  Source : www.lexbase.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Désormais, une société absorbante peut être condamnée au pénal pour des faits commis par l’absorbée
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• La justice des mineurs
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...
  Source : www.franceculture.fr
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• Rapprochement familial du détenu provisoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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