N°5 - UN PEU DE VIE QUOTIDIENNE
Publié le :
23/04/2020
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2020
De nombreux domaines de la vie courante ont connu des changements depuis le 1er janvier 2020. Il vous sera utile d’en relever certains :
- Baisse du remboursement de l’homéopathie à 15%
- Le Smic brut horaire passe de 10,03€ à 10,15€
- Revalorisation de 1% pour les pensions retraites en dessous de 2.000€ brut et 0,3% pour les autres.
- Hausse de l’allocation minimum vieillesse : 35€ pour une personne seule et 54€ pour deux personnes
- Fin du libre accès de certains médicaments en pharmacie comme le paracétamol ou l’ibuprofèn
- Baisse de 0,9% du prix du gaz
- Hausse du prix du timbre : la lettre prioritaire passe de 1.05€ à 1,16€ et la lettre verte de 0.88€ à 0, 97€
- Exonération de taxe d’habitation pour 80% des foyers français
Historique
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Constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants
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Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr
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Que risque un mineur délinquant au pénal ?
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr
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N°6 - ANIMAL ET GARDE
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Le saviez-vous ?Revenons un instant sur le statut de l’animal. Statut en pleine évolution à...
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N°4 - DELIVRANCE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Le saviez-vous ?Avant 2017, la délivrance d’un second livret de famille n’était possible qu’e...